Document parlementaire 07K0146-1855-1856

Projet de loi accordant la naturalisation ordinaire au sieur Jean Fadlalla Eid, agent consulaire de Belgique au Caire.

	Fiche complète
	29/02/1856
Documents principaux	00/000-K0146/001-1855-1856
Document Chambre	07K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/02/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS