Document parlementaire 07K0147-1855-1856

Budget des Dotations pour l'exercice 1857.

Fiche complète
29/02/1856
Vote Chambre 23/04/1856
Vote Sénat 20/05/1856
Date de la loi 22/05/1856
Date moniteur 25/05/1856
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0147/001-1855-1856
00/000-K0173/001-1855-1856
00/000-S0071/001-1855-1856
00/000-S0083/001-1855-1856
Document Chambre   07K0147
BUDGET
Date de dépôt 29/02/1856
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0173
RAPPORT
Date de dépôt 04/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   07S0071
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/05/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0083
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1856   EN DISCUSSION
23/04/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1856   EN DISCUSSION
20/05/1856   EN DISCUSSION
20/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS