Document parlementaire 07K0148-1855-1856

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre de l'exercice 1857.

Fiche complète
29/02/1856
Vote Chambre 10/04/1856
Vote Sénat 22/05/1856
Date de la loi 24/05/1856
Date moniteur 26/05/1856 | 27/05/1856
Moniteur n° 147 | 148
Documents principaux 00/000-K0148/001-1855-1856
00/000-K0177/001-1855-1856
00/000-S0066/001-1855-1856
00/000-S0092/001-1855-1856
Document Chambre   07K0148
BUDGET
Date de dépôt 29/02/1856
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/04/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0177
RAPPORT
Date de dépôt 07/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   07S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/05/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0092
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jacques, Coghen (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/04/1856   EN DISCUSSION
10/04/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1856   EN DISCUSSION
22/05/1856   EN DISCUSSION
22/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS