Document parlementaire 07K0149-1853-1854

Rapport sur la pétition du sieur Clermont, analysée à la Chambre le 11 février 1854, relative au droit de sortie sur les houilles et les fontes.

	Fiche complète
	16/02/1854
Documents principaux	00/000-K0149/001-1853-1854
Document Chambre	07K0149 RAPPORT
Date de dépôt	16/02/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Lesoinne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES