Document parlementaire 07K0153-1854-1855

Projet de loi prorogeant les délais accordés pour la liquidation des dépenses à imputer sur le crédit d'un million alloué par la loi du 20 décembre 1851, pour construction et ameublement d'écoles.

Fiche complète
24/04/1855
Vote Chambre 18/05/1855
Vote Sénat 25/05/1855
Date de la loi 04/06/1855
Date moniteur 07/06/1855
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0153/001-1854-1855
00/000-K0193/001-1854-1855
00/000-S0069/001-1854-1855
Document Chambre   07K0153
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1855
Document Chambre
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  07K0193
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
Document Sénat   07S0069
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 25/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1855   EN DISCUSSION
18/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1855   EN DISCUSSION
25/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES