Document parlementaire 07K0154-1854-1855

Projet de loi portant prorogation des lois des 24 mai 1848 et 11 juin 1853, sur l'entrée des machines, métiers et appareils nouveaux ou perfectionnés.

Fiche complète
24/04/1855
Vote Chambre 21/05/1855
Vote Sénat 26/05/1855
Date de la loi 04/06/1855
Date moniteur 08/06/1855
Moniteur n° 159
Documents principaux 00/000-K0154/001-1854-1855
00/000-K0206/001-1854-1855
00/000-S0082/001-1854-1855
Document Chambre   07K0154
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1855
Document Chambre
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  07K0206
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat   07S0082
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 26/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1855   EN DISCUSSION
21/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1855   EN DISCUSSION
26/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES