Document parlementaire 07K0155-1852-1853

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets du Département de l'Intérieur pour les exercices 1852 et 1853.

	Fiche complète
	28/02/1853
Vote Chambre	10/06/1853
Vote Sénat	14/06/1853
Date de la loi	21/06/1853
Date moniteur	23/06/1853
Moniteur n°	174
Documents principaux	00/000-K0155/001-1852-1853 00/000-K0285/001-1852-1853 00/000-K0320/001-1852-1853 00/000-S0154/001-1852-1853 00/000-S0162/001-1852-1853 00/000-K0209/001-1853-1854
Document Chambre	07K0155 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1853
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1853
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	10/06/1853
Document Chambre Document suivant	07K0285 RAPPORT
Date de dépôt	25/05/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0320 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	09/06/1853
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat	07S0154 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	10/06/1853
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/06/1853
Document Sénat Document suivant	07S0162 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1853
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Document Chambre Document suivant	07K0209 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Commentaire	Articles disjoints par la Section centrale faisant l'objet du projet Doc. 07K0209-1853-1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/06/1853   EN DISCUSSION 06/06/1853   EN DISCUSSION 07/06/1853   EN DISCUSSION 10/06/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/06/1853   EN DISCUSSION 14/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES