Document parlementaire 07K0157-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 4 000 000 de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département des Travaux publics pour l'exercice 1856.

Fiche complète
06/03/1856
Vote Chambre 14/03/1856
Vote Sénat 17/03/1856
Date de la loi 22/03/1856
Date moniteur 27/03/1856
Moniteur n° 87
Documents principaux 00/000-K0157/001-1855-1856
00/000-K0165/001-1855-1856
00/000-S0061/001-1855-1856
Document Chambre   07K0157
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/03/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/03/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0165
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat   07S0061
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 17/03/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/03/1856   EN DISCUSSION
17/03/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES