Document parlementaire 07K0158-1852-1853

Rapport sur l'encaisse des provinces au 30 septembre 1830 et sur les droits de l'Etat.

	Fiche complète
	28/02/1853
Documents principaux	00/000-K0158/001-1852-1853
Document Chambre	07K0158 RAPPORT
Date de dépôt	28/02/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | PROVINCES