Document parlementaire 07K0158-1855-1856

Projet de loi portant révision des lois relatives au régime commercial. (Marchandises déclarées libres à l'entrée - Droits d'entrée modifiés pour certaines marchandises - Surtaxe prévue à l'entrée par mer)

	Fiche complète
	06/03/1856
Vote Chambre	21/05/1856
Vote Sénat	24/05/1856
Date de la loi	19/06/1856
Date moniteur	20/06/1856
Moniteur n°	172
Documents principaux	00/000-K0158/001-1855-1856 00/000-K0217/001-1855-1856 00/000-K0255/001-1855-1856 00/000-S0100/001-1855-1856
Document Chambre	07K0158 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/05/1856
Document Chambre Document suivant	07K0217 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Commentaire	Et Errata
Document Chambre Document suivant	07K0255 AMENDEMENT
Date de dépôt	20/05/1856
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Constantin, Van Cromphaut (Auteur) , Charles, Vermeire (Auteur) , Eugène, Prévinaire (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur) , Jean, De Naeyer (Auteur) , Gérard, Moreau (Auteur) , Victor, David (Auteur)
Document Sénat	07S0100 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1856   EN DISCUSSION 21/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1856   EN DISCUSSION 24/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES