Document parlementaire 07K0159-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit de 16 921 francs et 34 centimes au Département de la Guerre.

Fiche complète
28/02/1853
Vote Chambre 28/05/1853
Vote Sénat 08/06/1853
Date de la loi 09/06/1853
Date moniteur 12/06/1853
Moniteur n° 163
Documents principaux 00/000-K0159/001-1852-1853
00/000-K0273/001-1852-1853
00/000-S0121/001-1852-1853
00/000-S0128/001-1852-1853
Document Chambre   07K0159
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/02/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/02/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/05/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0273
RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Maertens (Auteur)
Document Sénat   07S0121
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/06/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0128
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ludovic, de Robiano (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1853   EN DISCUSSION
28/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/06/1853   EN DISCUSSION
08/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES