Document parlementaire 07K0160-1853-1854

Rapport sur la pétition du sieur Maillet, analysée dans la séance du 15 février 1854, relative à l'introduction en franchise de droits de quatre vieilles locomotives.

	Fiche complète
	23/02/1854
Documents principaux	00/000-K0160/001-1853-1854
Document Chambre	07K0160 RAPPORT
Date de dépôt	23/02/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES