Document parlementaire 07K0160-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit extraordinaire de 9 400 000 francs au Département de la Guerre.

Fiche complète
27/04/1855
Vote Chambre 02/06/1855
Vote Sénat 02/06/1855
Date de la loi 04/06/1855
Date moniteur 06/06/1855
Moniteur n° 157
Documents principaux 00/000-K0160/001-1854-1855
00/000-K0233/001-1854-1855
00/000-S0108/001-1854-1855
Document Chambre   07K0160
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/04/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Date de fin 02/06/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0233
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
Document Sénat   07S0108
RAPPORT
Date de dépôt 02/06/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Louis-Joseph, de Renesse-Breidbach (Auteur)
Date de fin 02/06/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1855   EN DISCUSSION
02/06/1855   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1855   EN DISCUSSION
02/06/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES