Document parlementaire 07K0161-1853-1854

Projet de loi portant délimitation des communes de Mesnil-Eglise, de Wiesme et de Hulsonniaux (Province de Namur).

Fiche complète
23/02/1854
Vote Chambre 06/04/1854
Vote Sénat 13/05/1854
Date de la loi 22/05/1854
Date moniteur 24/05/1854
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0161/001-1853-1854
00/000-K0207/001-1853-1854
00/000-S0091/001-1853-1854
Document Chambre   07K0161
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/02/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/04/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0207
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adelin, de Liedekerke-Beaufort (Auteur)
Document Sénat   07S0091
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin 13/05/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1854   EN DISCUSSION
06/04/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1854   EN DISCUSSION
13/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE