Document parlementaire 07K0163-1852-1853

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1854.

Fiche complète
28/02/1853
Vote Chambre 15/03/1853
Vote Sénat 07/04/1853
Date de la loi 12/04/1853
Date moniteur 13/04/1853
Moniteur n° 103
Documents principaux 00/000-K0163/001-1852-1853
00/000-K0183/001-1852-1853
00/000-S0070/001-1852-1853
00/000-S0085/001-1852-1853
Document Chambre   07K0163
BUDGET
Date de dépôt 28/02/1853
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/03/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0183
RAPPORT
Date de dépôt 11/03/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, de Breyne-Peellaert (Auteur)
Document Sénat   07S0070
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 07/04/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0085
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1853   EN DISCUSSION
15/03/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1853   EN DISCUSSION
07/04/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS