Document parlementaire 07K0164-1853-1854

Projet de loi portant prorogation, pour un an, du mode de formation des jurys d'examen. (Formation des jurys - Révision de l'enseignement supérieur incluant des modifications des programmes d’examen)

	Fiche complète
	25/02/1854
Vote Chambre	06/03/1854
Vote Sénat	10/03/1854
Date de la loi	16/03/1854
Date moniteur	18/03/1854
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0164/001-1853-1854 00/000-K0173/001-1853-1854 00/000-S0059/001-1853-1854
Document Chambre	07K0164 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/02/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/02/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/03/1854
Document Chambre Document suivant	07K0173 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, Roussel (Auteur)
Document Sénat	07S0059 RAPPORT
Date de dépôt	08/03/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
Date de fin	10/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/03/1854   EN DISCUSSION 06/03/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	10/03/1854   EN DISCUSSION 10/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR