Document parlementaire 07K0165-1853-1854

Projet de loi allouant un crédit spécial de 230 000 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
25/02/1854
Vote Chambre 07/04/1854
Vote Sénat 13/05/1854
Date de la loi 17/05/1854
Date moniteur 21/05/1854
Moniteur n° 141
Documents principaux 00/000-K0165/001-1853-1854
00/000-K0213/001-1853-1854
00/000-S0083/001-1853-1854
00/000-S0093/001-1853-1854
Document Chambre   07K0165
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/02/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/02/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 07/04/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0213
RAPPORT
Date de dépôt 03/04/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat   07S0083
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 13/05/1854
Document Sénat
Document suivant
  07S0093
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 07/04/1854   EN DISCUSSION
07/04/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1854   EN DISCUSSION
13/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES