Document parlementaire 07K0167-1854-1855

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
30/04/1855
Vote Chambre 25/05/1855
Vote Sénat 29/05/1855
Date de la loi 03/06/1855
Date moniteur 09/06/1855
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0167/001-1854-1855
00/000-K0220/001-1854-1855
00/000-S0086/001-1854-1855
Document Chambre   07K0167
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/05/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0220
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Vermeire (Auteur)
Document Sénat   07S0086
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin 29/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1855   EN DISCUSSION
25/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1855   EN DISCUSSION
29/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES