Document parlementaire 07K0168-1853-1854

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre de l'exercice 1855.

	Fiche complète
	02/03/1854
Vote Chambre	20/03/1854
Vote Sénat	05/04/1854
Date de la loi	10/04/1854
Date moniteur	13/04/1854
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K0168/001-1853-1854 00/000-K0191/001-1853-1854 00/000-S0067/001-1853-1854 00/000-S0077/001-1853-1854
Document Chambre	07K0168 BUDGET
Date de dépôt	02/03/1854
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1854
Document Chambre Document suivant	07K0191 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Mascart (Auteur)
Document Sénat	07S0067 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/04/1854
Document Sénat Document suivant	07S0077 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1854   EN DISCUSSION 20/03/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/04/1854   EN DISCUSSION 05/04/1854   EN DISCUSSION 05/04/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS