Document parlementaire 07K0170-1853-1854

Projet de loi approuvant les conventions littéraire et commerciale conclu le 27 février 1854, le Traité de commerce conclu le 27 février 1854 entre la Belgique et la France, et article additionnel signé le même jour. (Ratification)

Fiche complète
02/03/1854
Vote Chambre 01/04/1854
Vote Sénat 06/04/1854
Date de la loi 12/04/1854
Date moniteur 22/04/1854
Moniteur n° 112
Documents principaux 00/000-K0170/001-1853-1854
00/000-K0196/001-1853-1854
00/000-S0079/001-1853-1854
00/000-S0081/001-1853-1854
Document Chambre   07K0170
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Projet joint par la Section centrale au projet 07K0171-1853-1854
Date de fin 01/04/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0196
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, De Haerne (Auteur)
Document Sénat   07S0079
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/04/1854
Document Sénat
Document suivant
  07S0081
RAPPORT
Date de dépôt 05/04/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/04/1854   ADOPTE
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/04/1854   ADOPTE
Incident 06/04/1854   COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE