Document parlementaire 07K0171-1853-1854

Projet de loi approuvant la Convention pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire et la Convention commerciale, conclues le 22 août 1852 entre la Belgique et la France.

Fiche complète
02/03/1854
Documents principaux 00/000-K0171/001-1853-1854
00/000-K0196/001-1853-1854
Document Chambre   07K0171
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/03/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/03/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Projet joint par la Section centrale au projet 07K0170-1853-1854
Document Chambre
Document suivant
07K0196 (pas disponible)
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, De Haerne (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | ARTS, SCIENCES ET LETTRES | COMMERCE