Document parlementaire 07K0171-1855-1856

Rapport sur les pétitions des conseils communaux de Saint-Gilles-Waes, Kemzeke, Saint-Paul, etc..., analysées dans les séances du 5 et du 11 mars 1856, relatives au droit d'entrée sur le lin.

	Fiche complète
	03/04/1856
Documents principaux	00/000-K0171/001-1855-1856
Document Chambre	07K0171 RAPPORT
Date de dépôt	03/04/1856
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES