Document parlementaire 07K0177-1853-1854

Projet de loi sur les poids et mesures. (Le système métrique décimal des poids et mesures continue d'être appliqué dans toute la Belgique - Mètre et kilogramme sont les étalons prototypes des poids et des mesures - Vérification des poids et mesures - Personnel du service des poids et mesures - Surveillance en matière de poids et mesures - Pénalités)

Fiche complète
07/03/1854
Vote Chambre 12/05/1855
Vote Sénat 29/05/1855
Date de la loi 01/10/1855
Date moniteur 30/10/1855
Moniteur n° 301
Documents principaux 00/000-K0177/001-1853-1854
00/000-K0084/001-1854-1855
00/000-K0159/001-1854-1855
00/000-K0164/001-1854-1855
00/000-K0165/001-1854-1855
00/000-K0166/001-1854-1855
00/000-K0188/001-1854-1855
00/000-K0189/001-1854-1855
00/000-K0201/001-1854-1855
00/000-K0208/001-1854-1855
00/000-S0056/001-1854-1855
00/000-S0074/001-1854-1855
Document Chambre   07K0177
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/03/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/03/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1855
Document Chambre
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  07K0084
RAPPORT
Date de dépôt 24/01/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Chambre
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  07K0159
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/04/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Chambre
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  07K0164
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
, , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Charles, Deliège (Auteur)
, Hubert, De Perceval (Auteur)
Document Chambre
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  07K0165
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/04/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Chambre
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  07K0166
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements
Document Chambre
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  07K0188
AMENDEMENT
Date de dépôt 04/05/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
, Ferdinand, Manilius (Auteur)
, Charles, Deliège (Auteur)
Document Chambre
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  07K0189
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 05/05/1855
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre
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  07K0201
AMENDEMENT
Date de dépôt 10/05/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
, Noël, Delfosse (Auteur)
Document Chambre
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  07K0208
AMENDEMENT
Date de dépôt 11/05/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Maximilien, De Renesse (Auteur)
, Auguste, Orts (Auteur)
Document Sénat   07S0056
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/05/1855
Document Sénat
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  07S0074
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1855   EN DISCUSSION
27/04/1855   EN DISCUSSION
28/04/1855   EN DISCUSSION
03/05/1855   EN DISCUSSION
04/05/1855   EN DISCUSSION
05/05/1855   EN DISCUSSION
10/05/1855   EN DISCUSSION
11/05/1855   EN DISCUSSION
12/05/1855   EN DISCUSSION
12/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/05/1855   EN DISCUSSION
26/05/1855   EN DISCUSSION
29/05/1855   EN DISCUSSION
29/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POIDS ET MESURES