Document parlementaire 07K0178-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 5 000 000 de francs à valoir sur le budget de dépenses du Département de la Guerre pour l'exercice 1853.

Fiche complète
09/03/1853
Vote Chambre 14/03/1853
Vote Sénat 15/03/1853
Date de la loi 15/03/1853
Date moniteur 19/03/1853
Moniteur n° 78
Documents principaux 00/000-K0178/001-1852-1853
00/000-K0186/001-1852-1853
00/000-S0062/001-1852-1853
Document Chambre   07K0178
PROJET DE LOI
Date de dépôt 09/03/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/03/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0186
RAPPORT
Date de dépôt 12/03/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   07S0062
RAPPORT
Date de dépôt 15/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Constantin, van Havre (Auteur)
Date de fin 15/03/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1853   EN DISCUSSION
14/03/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/03/1853   EN DISCUSSION
15/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES