Document parlementaire 07K0179-1852-1853

Rapport sur les pétitions de plusieurs tanneurs et corroyeurs, analysées dans les séances des 14 et 21 février 1853, relatives aux droits de sortie sur les grandes peaux fraîches.

	Fiche complète
	10/03/1853
Documents principaux	00/000-K0179/001-1852-1853
Document Chambre	07K0179 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES