Document parlementaire 07K0179-1853-1854

Projet de loi allouant un crédit de 120 000 francs au budget des Non-Valeurs et des Remboursements de l'exercice 1853.

Fiche complète
08/03/1854
Vote Chambre 14/03/1854
Vote Sénat 31/03/1854
Date de la loi 06/04/1854
Date moniteur 09/04/1854
Moniteur n° 99
Documents principaux 00/000-K0179/001-1853-1854
00/000-K0182/001-1853-1854
00/000-S0072/001-1853-1854
Document Chambre   07K0179
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/03/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/03/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0182
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat   07S0072
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 31/03/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1854   EN DISCUSSION
14/03/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1854   EN DISCUSSION
31/03/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES