Document parlementaire 07K0180-1852-1853

Rapport sur la pétition du sieur Motte-Scheiris, analysée dans la séance du 25 janvier 1853, relative aux droits d'entrée et de sortie sur la petite peausserie.

	Fiche complète
	10/03/1853
Documents principaux	00/000-K0180/001-1852-1853
Document Chambre	07K0180 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES