Document parlementaire 07K0181-1852-1853

Rapport sur la pétition de quelques habitants d'Autelbas, analysée dans la séance du 18 février 1853, relative aux droits d'entrée sur des pierres destinées à la construction de routes.

	Fiche complète
	11/03/1853
Documents principaux	00/000-K0181/001-1852-1853
Document Chambre	07K0181 RAPPORT
Date de dépôt	11/03/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, David (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES