Document parlementaire 07K0183-1854-1855

Projet de loi ouvrant des crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique.

Fiche complète
04/05/1855
Vote Chambre 30/05/1855
Vote Sénat 02/06/1855
Date de la loi 07/06/1855
Date moniteur 09/06/1855
Moniteur n° 160
Documents principaux 00/000-K0183/001-1854-1855
00/000-K0222/001-1854-1855
00/000-K0234/001-1854-1855
00/000-S0093/001-1854-1855
00/000-S0101/001-1854-1855
Document Chambre   07K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/05/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0222
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, Van Hoorebeke (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0234
PROPOSITION
Date de dépôt 29/05/1855
Type de document 83 PROPOSITION
Auteur(s) Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur)
, Louis, Julliot (Auteur)
, Charles, Deliège (Auteur)
Commentaire Et Amendement
Document Sénat   07S0093
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 02/06/1855
Document Sénat
Document suivant
  07S0101
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1855   EN DISCUSSION
29/05/1855   EN DISCUSSION
30/05/1855   EN DISCUSSION
30/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1855   EN DISCUSSION
02/06/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES