Document parlementaire 07K0183-1855-1856

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et extraordinaires au Département de l'Intérieur.

Fiche complète
10/04/1856
Vote Chambre 20/05/1856
Vote Sénat 24/05/1856
Date de la loi 02/06/1856
Date moniteur 04/06/1856
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0183/001-1855-1856
00/000-K0223/001-1855-1856
00/000-S0095/001-1855-1856
00/000-S0118BIS/001-1855-1856
Document Chambre   07K0183
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0223
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat   07S0095
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/05/1856
Document Sénat
Document suivant
  07S0118BIS
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1856   EN DISCUSSION
20/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES