Document parlementaire 07K0184-1854-1855

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 950 000 francs au Département de la Justice.

Fiche complète
04/05/1855
Vote Chambre 21/05/1855
Vote Sénat 29/05/1855
Date de la loi 02/06/1855
Date moniteur 03/06/1855
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-K0184/001-1854-1855
00/000-K0207/001-1854-1855
00/000-S0080/001-1854-1855
Document Chambre   07K0184
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0207
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat   07S0080
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 29/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1855   EN DISCUSSION
21/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1855   EN DISCUSSION
29/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES