Document parlementaire 07K0184-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit de 500 000 francs au Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	10/04/1856
Documents principaux	00/000-K0184/001-1855-1856 00/000-K0186/001-1856-1857
Document Chambre	07K0184 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/04/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/04/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0186 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES