Document parlementaire 07K0185-1854-1855

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets des Dépenses du Département des Finances et des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1854.

Fiche complète
04/05/1855
Vote Chambre 18/05/1855
Vote Sénat 25/05/1855
Date de la loi 28/05/1855
Date moniteur 30/05/1855
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0185/001-1854-1855
00/000-K0202/001-1854-1855
00/000-S0075/001-1854-1855
Document Chambre   07K0185
PROJET DE LOI
Date de dépôt 04/05/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 04/05/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/05/1855
Document Chambre
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  07K0202
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maximilien, De Renesse (Auteur)
Document Sénat   07S0075
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 25/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/05/1855   EN DISCUSSION
18/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1855   EN DISCUSSION
25/05/1855   EN DISCUSSION
25/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES