Document parlementaire 07K0187-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit de 8 029 000 francs au Département de la Guerre pour l'agrandissement d'Anvers vers le Nord.

Fiche complète
11/04/1856
Documents principaux 00/000-K0187/001-1855-1856
00/000-K0250/001-1855-1856
Document Chambre   07K0187
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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  07K0250
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Goblet d'Alviella (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1856   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES