Document parlementaire 07K0188-1853-1854

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 20 février 1854 avec la ville de Bruxelles, au sujet d'avances faites par le Trésor public, de 1829 à 1832.

	Fiche complète
	14/03/1854
Vote Chambre	13/12/1854
Vote Sénat	22/12/1854
Date de la loi	28/12/1854
Date moniteur	29/12/1854
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0188/001-1853-1854 00/000-K0049/001-1854-1855 00/000-S0011/001-1854-1855 00/000-S0014/001-1854-1855
Document Chambre	07K0188 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/03/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/03/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1854
Document Chambre Document suivant	07K0049 RAPPORT
Date de dépôt	09/12/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Mercier (Auteur)
Document Sénat	07S0011 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1854
Document Sénat Document suivant	07S0014 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, d'Hoop (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/12/1854   EN DISCUSSION 13/12/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1854   EN DISCUSSION 22/12/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES