Document parlementaire 07K0188-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 53 632 francs au budget du Département des Affaires étrangères pour l'exercice 1856.

Fiche complète
11/04/1856
Vote Chambre 19/05/1856
Vote Sénat 22/05/1856
Date de la loi 30/05/1856
Date moniteur 03/06/1856
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0188/001-1855-1856
00/000-K0215/001-1855-1856
00/000-S0096/001-1855-1856
Document Chambre   07K0188
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/05/1856
Document Chambre
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  07K0215
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0096
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 22/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1856   EN DISCUSSION
19/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1856   EN DISCUSSION
22/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES