Document parlementaire 07K0190-1854-1855

Projet de loi prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
07/05/1855
Vote Chambre 31/05/1855
Vote Sénat 02/06/1855
Date de la loi 07/06/1855
Date moniteur 10/06/1855
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0190/001-1854-1855
00/000-K0228/001-1854-1855
00/000-S0099/001-1854-1855
Document Chambre   07K0190
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/05/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0228
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0099
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin 02/06/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1855   EN DISCUSSION
31/05/1855   EN DISCUSSION
31/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1855   EN DISCUSSION
02/06/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES