Document parlementaire 07K0191-1854-1855

Projet de loi autorisant la cession à la ville de Lierre, de quelques terrains des fortifications de cette place.

Fiche complète
07/05/1855
Vote Chambre 24/05/1855
Vote Sénat 29/05/1855
Date de la loi 31/05/1855
Date moniteur 03/06/1855
Moniteur n° 154
Documents principaux 00/000-K0191/001-1854-1855
00/000-K0215/001-1854-1855
00/000-S0088/001-1854-1855
Document Chambre   07K0191
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/05/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/05/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0215
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, van den Branden de Reeth (Auteur)
Document Sénat   07S0088
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 29/05/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1855   EN DISCUSSION
29/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DOMAINES