Document parlementaire 07K0191-1855-1856

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

Fiche complète
15/04/1856
Vote Chambre 23/04/1856
Vote Sénat 21/05/1856
Date de la loi 25/05/1856
Date moniteur 30/05/1856
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0191/001-1855-1856
00/000-K0203/001-1855-1856
00/000-S0085/001-1855-1856
Document Chambre   07K0191
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/04/1856
Document Chambre
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  07K0203
RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Jacques (Auteur)
Document Sénat   07S0085
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) André, De Ryckman de Winghe (Auteur)
Date de fin 21/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/04/1856   EN DISCUSSION
23/04/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1856   EN DISCUSSION
21/05/1856   EN DISCUSSION
21/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES