Document parlementaire 07K0195-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget du Département des Finances pour l'exercice 1856.

Fiche complète
16/04/1856
Vote Chambre 21/05/1856
Vote Sénat 24/05/1856
Date de la loi 27/05/1856
Date moniteur 30/05/1856
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0195/001-1855-1856
00/000-K0224/001-1855-1856
00/000-S0115/001-1855-1856
Document Chambre   07K0195
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1856
Document Chambre
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  07K0224
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   07S0115
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin 24/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1856   EN DISCUSSION
21/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES