Document parlementaire 07K0197-1852-1853

Projet de loi portant prorogation jusqu'au 15 juin 1853 des lois du 31 janvier et du 15 avril 1852 relatives aux droits différentiels.

Fiche complète
16/03/1853
Vote Chambre 16/03/1853
Vote Sénat 18/03/1853
Date de la loi 23/03/1853
Date moniteur 25/03/1853
Moniteur n° 84
Documents principaux 00/000-K0197/001-1852-1853
00/000-S0071/001-1852-1853
00/000-S0076/001-1852-1853
Document Chambre   07K0197
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Commentaire Articles disjoints par la Section centrale du projet Doc. 07K0156-1852-1853 - Et texte adopté
Date de fin 16/03/1853
Document Sénat   07S0071
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/03/1853
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 18/03/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0076
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/03/1853   EN DISCUSSION
16/03/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1853   EN DISCUSSION
18/03/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES