Document parlementaire 07K0197-1853-1854

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 507 653 francs et 46 centimes au budget des Travaux publics pour l'exercice 1853.

Fiche complète
21/03/1854
Vote Chambre 10/05/1854
Vote Sénat 15/05/1854
Date de la loi 21/05/1854
Date moniteur 23/05/1854
Moniteur n° 143
Documents principaux 00/000-K0197/001-1853-1854
00/000-K0236/001-1853-1854
00/000-S0100/001-1853-1854
Document Chambre   07K0197
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/03/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/03/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1854
Document Chambre
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  07K0236
RAPPORT
Date de dépôt 02/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Florentin, de Brouwer de Hoogendorp (Auteur)
Commentaire Et Annexe, et Errata
Document Sénat   07S0100
RAPPORT
Date de dépôt 12/05/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 15/05/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1854   EN DISCUSSION
10/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/05/1854   EN DISCUSSION
15/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES