Document parlementaire 07K0197-1855-1856

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au baron Charles-Joseph-Isidore de Stein d'Altenstein.

Fiche complète
17/04/1856
Documents principaux 00/000-K0197/001-1855-1856
00/000-K0207/001-1855-1856
00/000-K0209/001-1855-1856
Document Chambre   07K0197
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0207
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/04/1856
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0209
RAPPORT
Date de dépôt 23/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, Thienpont (Auteur)
Commentaire Sur l'amendement
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS