Document parlementaire 07K0198-1854-1855

Rapport sur la pétition du sieur Van Loo, analysée dans la séance du 26 février 1855, relative aux attributions des courtiers de navires.

	Fiche complète
	10/05/1855
Documents principaux	00/000-K0198/001-1854-1855
Document Chambre	07K0198 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Van der Donckt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | DROIT COMMERCIAL