Document parlementaire 07K0199-1854-1855

Rapport sur la pétition du Vicomte d'Arandeau, analysée dans la séance du 8 février 1855, relative à la sortie du minerai de fer de la Flandre orientale.

	Fiche complète
	10/05/1855
Documents principaux	00/000-K0199/001-1854-1855
Document Chambre	07K0199 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Visart de Bocarmé (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES