Document parlementaire 07K0199-1855-1856

Projet de loi prorogeant la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
19/04/1856
Vote Chambre 29/04/1856
Vote Sénat 17/05/1856
Date de la loi 22/05/1856
Date moniteur 26/05/1856 | 27/05/1856
Moniteur n° 147 | 148
Documents principaux 00/000-K0199/001-1855-1856
00/000-K0219/001-1855-1856
00/000-S0076/001-1855-1856
Document Chambre   07K0199
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 29/04/1856
Document Chambre
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  07K0219
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat   07S0076
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 17/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/04/1856   EN DISCUSSION
29/04/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1856   EN DISCUSSION
17/05/1856   EN DISCUSSION
17/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES