Document parlementaire 07K0200-1853-1854

Projet de loi autorisant le transfert d'une somme de 170 000 francs, du budget de la Guerre pour l'exercice 1853, au budget du même Département pour l'exercice 1854.

Fiche complète
24/03/1854
Vote Chambre 28/04/1854
Vote Sénat 13/05/1854
Date de la loi 15/05/1854
Date moniteur 16/05/1854
Moniteur n° 136
Documents principaux 00/000-K0200/001-1853-1854
00/000-K0215/001-1853-1854
00/000-S0094/001-1853-1854
Document Chambre   07K0200
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 28/04/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0215
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   07S0094
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ludovic, de Robiano (Auteur)
Date de fin 13/05/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/04/1854   EN DISCUSSION
28/04/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1854   EN DISCUSSION
13/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES