Document parlementaire 07K0205-1855-1856

Projet de loi portant interprétation de l'article 186 de la loi du 8 janvier 1817 sur la milice.

Fiche complète
22/04/1856
Vote Chambre 21/05/1856
Vote Sénat 24/05/1856
Date de la loi 05/06/1856
Date moniteur 10/06/1856
Moniteur n° 162
Documents principaux 00/000-K0205/001-1855-1856
00/000-K0240/001-1855-1856
00/000-S0111/001-1855-1856
Document Chambre   07K0205
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0240
RAPPORT
Date de dépôt 14/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, du Bus de Gisignies (Auteur)
Document Sénat   07S0111
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dethuin (Auteur)
Date de fin 24/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1856   EN DISCUSSION
21/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE