Document parlementaire 07K0208-1855-1856

Projet de loi tendant à accorder la grande naturalisation au sieur Jean-Baptiste-François-Charles Bisserot.

	Fiche complète
	23/04/1856
Documents principaux	00/000-K0208/001-1855-1856
Document Chambre	07K0208 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS