	Fiche complète
	23/04/1856
Vote Chambre	17/05/1856
Vote Sénat	24/05/1856
Date de la loi	27/05/1856
Date moniteur	30/05/1856
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0213/001-1855-1856 00/000-K0237/001-1855-1856 00/000-S0112/001-1855-1856
Document Chambre	07K0213 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/04/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/04/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/05/1856
Document Chambre Document suivant	07K0237 RAPPORT
Date de dépôt	10/05/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	07S0112 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1856
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Cogels (Auteur)
Date de fin	24/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/05/1856 EN DISCUSSION 17/05/1856 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1856 EN DISCUSSION 24/05/1856 EN DISCUSSION 24/05/1856 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES